Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site https://lesbouclesdalis.com/ et l’achat de produits proposés par Les Boucles d'Alis.

Dernière mise à jour : 30/08/2026.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via la page de contact ou par e-mail à lesbouclesdalis@gmail.com.

1. Vendeur

• Dénomination : Les Boucles d'Alis
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Artisan : Alis
• Adresse : 109 rue de l'église, 14000 Caen, France
• E-mail : lesbouclesdalis@gmail.com
• SIRET : 944 857 614 00019

2. Objet et acceptation

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur agissant à des fins non professionnelles. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les Boucles d'Alis se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

Les bijoux et objets proposés sur le site sont des créations artisanales, réalisées à la main à Caen à partir de bois recyclé ou réemployé, peintes à l’acrylique et protégées par un vernis. Les attaches (clou ou clip) sont en métal.

Chaque paire de boucles d’oreilles proposée en vitrine est une pièce unique : une fois sortie de l’atelier, elle n’est pas reproduite. De légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent apparaître : elles font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais une légère différence avec le produit reçu peut exister. Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, type d’attache, prix) figurent sur chaque fiche produit.

Le site propose :

• des boucles d’oreilles déjà peintes (vitrine) ;
• des boucles sur mesure peintes d’après une photo de tenue : après paiement, un code est envoyé par e-mail pour remplir le formulaire (forme, couleurs, attache, photo) ;
• des cartes cadeau — code par e-mail, ou carte physique envoyée par La Poste — permettant au bénéficiaire de commander une paire sur mesure ;
• un kit broches à peindre (produit standard, non personnalisé).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire. Un code cadeau envoyé par e-mail n’entraîne pas de frais de port.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via SumUp, prestataire de paiement sécurisé. Nous ne stockons pas votre numéro de carte. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation du paiement.

5. Commande et conclusion du contrat

Pour passer commande, vous sélectionnez les produits, les ajoutez au panier, renseignez vos coordonnées et validez le paiement. Un compte client n’est pas nécessaire.

En passant commande, vous garantissez :

• être majeur(e) et capable de contracter ;
• fournir des informations exactes et complètes ;
• ne pas utiliser une identité tierce sans autorisation.

Un e-mail de confirmation récapitule votre commande. Le contrat de vente est conclu à réception de cet e-mail, sous réserve de l’encaissement du paiement et de la disponibilité du produit.

En cas d’indisponibilité d’un article après commande (pièce unique déjà vendue), vous serez remboursé(e) intégralement dans les meilleurs délais.

6. Cartes cadeau et créations sur mesure

Deux chemins mènent à une paire peinte d’après une photo de tenue :

• l’achat d’une paire sur mesure pour vous-même : un code à usage unique est envoyé par e-mail après le paiement ;
• l’achat d’une carte cadeau : le code est envoyé par e-mail, ou figé sur une carte physique expédiée par La Poste. Le bénéficiaire utilise ce code sur le formulaire en ligne.

Le formulaire demande notamment une forme, un type d’attache (clou ou clip), un ton (doré ou argent), une photo de tenue et, le cas échéant, un message.

• Le code est valable 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire sur la carte.
• La fabrication débute après réception du formulaire complet (y compris la photo de tenue).
• Le délai de fabrication est d’environ trois semaines à compter de cette réception.
• Le code est à usage unique. Il n’est ni échangeable ni remboursable une fois transmis, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 7.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les boucles réalisées selon vos spécifications personnelles (sur mesure) ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la fabrication engagée.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Exceptions : ne bénéficient pas du droit de rétractation :

• les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (boucles sur mesure) ;
• les contenus numériques (code cadeau par e-mail) fournis immédiatement après achat, si vous avez expressément accepté de renoncer à votre droit de rétractation lors de la commande ;
• les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque vous les avez descellés.

Pour exercer votre droit, informez-nous de votre décision par e-mail à lesbouclesdalis@gmail.com ou via la page de contact, avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés non portés, non utilisés, non modifiés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit non conforme ou erreur de notre part.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

Les modes de livraison proposés sont :

• Lettre suivie (La Poste) — livraison à domicile, 5 € (sauf mention contraire au moment de la commande) ;
• Remise en main propre à Caen — rendez-vous en centre-ville, gratuit.

Les commandes de produits en stock (paires de la vitrine, kit, carte cadeau physique) sont généralement expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les codes par e-mail (paire sur mesure ou carte cadeau) sont envoyés dès confirmation du paiement. Les créations sur mesure sont généralement réalisées sous environ trois semaines à compter de la réception du formulaire complet, puis remises selon le mode de livraison choisi.

En cas de retard manifestement excessif, vous pouvez nous contacter. Les retards imputables au transporteur, indépendants de notre volonté, ne sauraient engager notre responsabilité au-delà des obligations légales.

9. Garanties légales

En plus du droit de rétractation, vous bénéficiez :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, contactez-nous pour convenir d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement conformément à la loi.

10. Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions temporaires du site ou les erreurs manifestes.

Les bijoux sont des objets de fantaisie : veillez à les conserver et à les porter avec soin. Ils ne conviennent pas à une utilisation intensive ou à l’exposition prolongée à l’eau.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande ou via le formulaire sur mesure sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

12. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez-nous en priorité afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles légales applicables.

13. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet.

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.